Paul Biya annonce le démarrage de trois grands - Cameroun …
11;Dans son traditionnel discours à la Nation camerounaise ce 31 décembre , le président Paul Biya annonce le début dès , de 03 grand s projets miniers qui viendront relever la contribution du secteur à la croissance du PIB national ; apport situé actuellement à 1%. Il s’agit dans un premier temps, des travaux relatifs à l
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Extractivisme minier dans l''Est-Cameroun et controverses socio
611;FRIEDRICH EBERT STIFTUNG (2015), État des lieux sur le travail décent dans le secteur minier au Cameroun : le cas des travailleurs miniers des régions de l’Adamaoua et de l’est du Cameroun, Yaoundé. GARTLAN S. (1989), La conservation des écosystèmes forestiers au Cameroun, Yaoundé, Union Internationale pour la …
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Mines: SONAMINES bientôt détenteur exclusif des droits d''achat …
1124;C’est la quintessence du projet de loi qui a atterri à la table du sénat après son adoption par les députés de l’Assemblée nationale. Après son examen suivi de son adoption, mardi 21 novembre , par les députés de l’Assemblée nationale, le projet de loi Nº2044/PJL/SN portant code minier au Cameroun.
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Cameroun - Code minier - JEICOM
Art.1.- 1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du pays …
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Contenu local et code minier - Réseau de Lutte contre la Faim au Cameroun
Au Cameroun, le premier code minier vit le jour le 16 Avril 2001, modifiant et complétant la loi fédérale n°64-LF-3 du 06 Avril 1964 portant régime des substances minérales. Ce code ne fit guère mention de l’emploi des nationaux. C’est à partir de la loi de 2010 que les emplois et le renforcement des capacités ont été pris en compte.
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concassage machine de la poussiere en Cameroun
Améliorer la sécurité des concasseurs à mâchoires WEG. Le concassage est un processus important de la transformation des roches en produits utilisables. La roche entre dans le …
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Cameroun : 8 ans après le premier, un nouveau code minier en étude au
1115;(Agence Ecofin) - Pour le gouvernement camerounais, « la réforme ainsi achevée du secteur minier contribuera de manière significative à la création de la richesse nationale et à la promotion de l’emploi en faveur des jeunes ». Le gouvernement camerounais a soumis au Parlement un projet de loi de nouveau code minier.
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Un nouveau Code minier en vue pour renforcer le rôle de la …
1113;Au cours de la session budgétaire ouverte le 10 novembre , les parlementaires camerounais sont invités à examiner un nouveau projet de loi portant Code minier. « Ce projet de loi est issu d’une relecture critique de la loi (…) du 14 décembre 2016 portant code minier, aux fins, d’une...
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Le secteur minier du Cameroun évolue | EITI
201522;Le secteur minier du Cameroun évolue. 2 February 2015. Les réformes du secteur minier ont pour objectif d''augmenter sa contribution à l''économie du pays tout en fournissant un meilleur cadre pour les activités minières artisanales. Le Rapport ITIE 2012 indique que les recettes issues du secteur extractif sont restées stables autour de 1
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Concasseurs à Cône - MEKA
Les concasseurs à cône MEKA sont le meilleur choix en tant que concasseurs secondaires en combinaison avec un concasseur à mâchoire. et un concasseur …
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Cameroun - Code minier
Chapitre 1 - Du champ d’application et des définitions Art.1.- 1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au …
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Fer d’Akom II : G-Stone annonce le démarrage de la production …
1013;L’entreprise s’engage à effectuer les premières combustions au premier trimestre 2024 et la phase de production en 2025.», renseignent les services du Minmidt. « Cependant, une visite du site d’exploitation aura lieu à la fin de ce mois d’octobre tout en rassurant que l’unité d’enrichissement du fer pourra entrer au Cameroun
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Procédures relatives au secteur minier - MINMIDT
Direction des Mines: 32 procédures. 1.Obtention d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 2. Renouvellement d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 3. Obtention d’un permis de recherche des substances minérales. 4.
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Cameroun - Loi n°2001-01 du 16 avril 2001 portant Code …
Art.1.- 1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du pays …
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Cameroun - Code minier
Chapitre 1 - Du champ d’application et des définitions Art.1.- 1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au …
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Loi n -014 du 19 d cembre portant Code minier.
La pr sente loi portant Code minier au Cameroun, r git la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la d tention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances min rales. Elle vise favoriser, encourager, promouvoir les investissements dans le secteur minier et contribuer au d veloppement conomique et social du pays.
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Art. 166, Code Minier au Cameroun - Juriafrica
Code Minier au Cameroun. Art. 166.–. (1) Pour la mise en œuvre des actions visées à l'' article 165 ci-dessus, les sociétés minières ayant conclu une convention minière, ou autres cahiers de charges, sont tenues de verser une contribution dans un compte spécial de développement des capacités locales, pour compter d''une date et à
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ETUDE SECTORIELLE LE SECTEUR MINIER AU CAMEROUN : …
LE SECTEUR MINIER AU CAMEROUN : L’exploitation artisanale et mécanisée de l’or www.aca-expertise.com Liste des tableaux page Tableau 1 : Constitution de l’actionnariat et incitations à l’investissement par type d’exploitation minière 8 Tableau 2 : quelques grands projets d’investissement dans le secteur des mines au Cameroun. 9
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Cameroun : voici les innovations du code minier
1115;Le texte soumis pour examen devant les parlementaires est constitué de 200 articles. Il vise à promouvoir les investissements et à contribuer au développement économique et social du pays. Le gouvernement vient de soumettre sur la table des parlementaires, un projet de loi portant code minier.
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Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards …
Le nouveau code a incorporé dans son corpus, toutes les exigences de transparence dans la chaine des valeurs de la gestion minière. Ceci suggère que la gouvernance du secteur minier camerounais reste durablement soumise à la norme ITIE et aux règles de la traçabilité diamantaire du processus Kimberley.
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Code minier : la SONAMINES entre en jeu - Le Nouveau Cameroun
1112;Un nouveau Code minier est en examen à l’Assemblée nationale. Le texte fait partie des trois projets de loi déposés ce 11 novembre par le gouvernement. La création de la SONAMINES imposait une révision du code minier six ans après le texte de 2016. Le futur code va sans doute entraîner la modification du […]
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équipement de concasseur Cameroun
Une chaine de production au Cameroun - concasseur-mobile .5.17 Cette chaine de production comprend l''alimentateur vibrant de type ZSW 850*3000, le concassage …
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Concasseurs à cône - CONMACH
Les concasseurs à cône sont un type de concasseur à compression largement utilisé dans les industries minières, des agrégats et du recyclage pour les étapes de …
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Cameroun. Un nouveau code minier en vue - Pouvoirs d''Afrique
1121;Un nouveau code minier en vue - Pouvoirs d''Afrique. Cameroun. Un nouveau code minier en vue. Le gouvernement camerounais a soumis au Parlement un projet de loi sur le nouveau code minier. «Ce projet de loi est issu d’une relecture critique de la loi (…) du 14 décembre 2016 portant code minier, aux fins, d’une part, de pallier les
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Le nouveau code minier du Cameroun attise la grogne …
1220;Le nouveau code minier du Cameroun attise la grogne d’investisseurs anglo-saxons. Compétences exorbitantes conférées à la société publique Sonamines, augmentation des charges fixes
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Art. 71, Code Minier au Cameroun - Juriafrica
Art. 71.–. (1) L''exploitation des substances de carrières est subordonnée à l''obtention préalable d''un permis de reconnaissance pour les nouveaux sites ou d''une autorisation d''accès au site pour les anciennes carrières. (2) Les exploitants des carrières artisanales ne sont pas astreints à la détention d''un permis de reconnaissance.
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Les grands projets miniers en cours de réalisation au Cameroun
108;Les grands projets miniers en cours de réalisation au Cameroun. 8 octobre . Dans la continuité de l’évaluation de l’état d’avancement des différents …
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Art. 97, Code Minier au Cameroun - juriafrica.com
Code Minier au Cameroun. Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier. Toute transaction directe ou indirecte sur un titre minier est soumise à l''approbation préalable du Ministre chargé des mines qui dispose d''un délai de quarante-cinq (45) jours pour se prononcer.
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Projet minier d''Akom II : avancées significatives vers la production …
1016;Le ministre par intérim des Mines, de l’industrie et du développement technologique (Minmidt), le Pr Fruh Calistus Gentry, a récemment rencontré les exploitants miniers pour évaluer l’état d’avancement de certains projets miniers à court terme au Cameroun. Parmi ces projets, le gisement de fer d’Akom II dans la région du Sud …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque