Navigation de plaisance – Portail web officiel de la Douane …
Le navire de plaisance étranger, admis à séjourner dans les ports tunisiens et à naviguer dans les eaux territoriales du pays au bénéfice du régime de l’importation temporaire ou …
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Autorisation de démolition en vue de construire - Idaraty
L’autorisation de construire est un document officiel en vertu duquel on peut bâtir une nouvelle construction ou agrandir, aménager, rénover une construction existante, pour …
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FCR Tunisie: 11 questions que tous les Tunisiens de l - Allobledi
816;Permis de circulation délivré par les douanes à l’entrée du véhicule en Tunisie. Une déclaration en douane et une demande de privilège fiscal (imprimés à demander aux douanes tunisiennes) Quels délais ? Hors été, il faut compter entre 2 et 5 jours pour la procédure complète jusqu’à la délivrance de la « carte grise ».
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Permission de piloter un drone en Tunisie - Idaraty
Première étape : Obtenir un permis pour importer le drone en tunisie. Détails. Détails. Deuxième étape : Contacter L''Agence Nationale des Fréquences pour avoir un Avis d''Arrivée. Détails. Détails. Troisième étape :Inspection technique du drone pour avoir une attestation de conformité auprés du Centre d''Etudes et de Recherches de
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Le cadre juridique de la franchise en Tunisie
La franchise en Tunisie. Exposé du ministère du commerce tunisien au salon Tunis Medfranchise le 6 décembre 2017 La définition du contrat de franchise (article 14 de la loi n°2009-69) : C’est "un contrat par lequel le propriétaire d’une marque ou d’une enseigne commerciale accorde le droit de son exploitation à une personne physique ou morale …
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Droit de travail en Tunisie : les droits qu''il prévoit pour les salariés
1215;Le Droit de Travail Tunisien en bref Le droit de travail Tunisien gouverne l’ensemble des relations professionnelles qui régissent entre les employeurs et les salariés dans le secteur privé à l’exclusion des professions libérales et de la fonction publique, dès le début de la relation de travail jusqu’à sa fin. Par conséquent, il fixe les …
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Extrait de casier judiciaire | Démarches Tunisie
724;Pour faire une demande d’extrait de casier judiciaire, il existe un moyen très rapide. Il vous suffit de vous rendre sur le site officiel de demande d’extrait B3. Vous devez alors remplir le formulaire, payer la prestation de 3 DT par carte bancaire puis imprimer votre reçu. Votre document vous est remis sous 15 jours en main propre par
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Extrait de casier judiciaire | Démarches Tunisie
724;Comment faire une demande de casier judiciaire en Tunisie ? Pour faire une demande d’extrait de casier judiciaire, il existe un moyen très rapide. Il vous suffit de vous rendre sur le site officiel de demande d’extrait B3.
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Bureaux et agences d''immigration Canada - Tunisie | ija-Canada
Il est important de bien comprendre les démarches et d''éviter des dépenses dans le vide, demandez un deuxième avis et comparez les bureaux d''immigration privés en Tunisie pour le Canada. Plusieurs frais sont à prévoir, dépendamment du bureau d''immigration que vous allez choisir : -) Frais d''ouverture de dossier. -) Frais de services.
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Le permis de séjour pour étudiants | Démarches Tunisie
1228;Vous devez alors vous munir d’un permis de séjour pour les étudiants étrangers en Tunisie. Dans cet article, vous saurez tout sur les conditions d’obtention, la procédure, les documents nécessaires et comment le renouveler si nécessaire. Le permis de séjour pour étudiants est obligatoire pour les étrangers qui veulent aller à l
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Liste des documents pour un permis de travail pour …
201595;1) 2 formulaires de demande de visa dûment remplis. 2) passeport du demandeur en cours de validité (minimum 6 mois) 3) 2 photocopies de la page 2 du passeport du demandeur. 4) 2 photos. 5) …
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Procédure de dépôt d’une demande de visa pour le Canada - Tunisie …
2016613;Procédure de dépôt d’une demande de visa pour le Canada. Pour déposer une demande de visa pour le Canada il faut procéder comme suite : À compter du 2 novembre 2019, l’enregistrement des données biométriques au centre de réception des demandes de visa canadien en Tunisie se fera uniquement sur rendez-vous. ( CRDV ).
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Renouvellement de permis de conduire Tunisie - Démarche à suivre
Quels sont les papiers pour renouveler le permis de conduire en Tunisie ? La procédure de renouvellement de permis s’effectue chez l’agence technique des transports terrestres.
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Retour définitif (FCR) – Portail web officiel de la Douane Tunisienne
La date de dernière entrée : La date de la dernière entrée en Tunisie est considérée comme la date d’entrée enregistrée de l’intéressé, qui précède immédiatement la date de dépôt auprès des autorités douanières ou fiscales de la demande relative au bénéfice des avantages fiscaux, ou de la date de son retour de résidence à l’étranger déclarée aux …
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Echanger un permis de conduire étranger | Démarches Tunisie
1110;Il s’agit du formulaire de demande de conversion d’un permis étranger en un permis tunisien. Vous devez le retirer auprès de l’Agence Technique des …
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Le permis de séjour pour étudiants | Démarches Tunisie
1228;Vous devez alors vous munir d’un permis de séjour pour les étudiants étrangers en Tunisie. Dans cet article, vous saurez tout sur les conditions d’obtention, la procédure, les documents nécessaires et comment le renouveler si nécessaire. Le permis de séjour pour étudiants est obligatoire pour les étrangers qui veulent aller à l
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Renouvellement de permis de conduire – Idara
Procédures pour le renouvellement de permis de conduire en Tunisie. Le permis de conduire sous forme de carte, à l’image de la carte d’identité nationale, a vu le jour en 2002. A l’époque c’était une révolution qui incarnait la modernité de la Tunisie Mais ce nouveau permis de conduire a une date limite d’utilisation.
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Visa Schengen et règles d''entrée | Ambassade de Hongrie Tunis
La réglementation des séjours de plus de 90 jours relève de la compétence nationale, il n''y a donc pas de pratique uniforme entre les États membres Schengen. Vous pouvez soumettre une demande de permis de séjour à un pays étranger souhaitant entrer et séjourner en Hongrie pour une période plus longue. En cas d''évaluation positive, le
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Permis de conduire international : Comment l''obtenir - Tunisie …
2019421;Pour obtenir un permis de conduire international il faut faire une demande auprès de l’ Association Touring Club Tunisie. Pour ceux qui ne connaissent pas cette association, elle se situe au cœur de Tunis en face du marché central (côté entrée du marché de poisson). Elle est membre de l’Alliance Internationale de Tourisme (AIT) et
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Procédures pour le dépôt d’une demande de visa pour l’Italie
20161128;L’ambassade d’Italie a externalisée son service de délivrance de visa, le dépôt se fait à « Almaviva Visa Service » (AVS). Pour déposer un visa touristique vous devez suivre les étapes suivantes : Etape 1 : Versement des frais de visa Avant de commencer vous aurez besoin de deux mandats postaux. Il faut donc se déplacer à un …
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Permis unique | IBZ
Permis unique. En règle générale, le ressortissant d''un (pays non européen) qui souhaite travailler plus de 90 jours en Belgique en tant que salarié doit demander une autorisation de travail auprès de la Région compétente, par le biais de son employeur. Cette demande d’autorisation de travail vaut demande d’autorisation de séjour.
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Renouvellement du permis de conduire - SICAD
2024313;Conditions d''obtention de la prestation : L''expiration de la durée de validité du permis de conduire, Transformation d''un permis de conduire étranger dont l''origine est tunisienne. Pièces à fournir : Demande de renouvellement sur un imprimé délivré par les …
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Voyager en Tunisie : Conseils aux voyageurs - FPS Foreign Affairs
6 ;Un permis de conduire national est suffisant pour pouvoir conduire en Tunisie. Lors de l''entrée sur le territoire tunisien, un permis de circulation d''une durée de trois mois est délivré. Passé ce délai, il faut présenter le véhicule aux douanes tunisiennes, aux fins de régularisation. Lors de l''entrée en Tunisie, le véhicule sera
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Travailler en France pour un Tunisien : Les 4 étapes simples
831;En effet, pour partir travailler en France dans les meilleurs délais en tant qu’un Tunisien, vous devez suivre les étapes suivantes : Préparez un bon dossier de demande d’emploi. Envoyez des demandes de travail aux agences d’intérim. Signez un contrat de travail avec une agence d’intérim. Partez travailler en France.
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Visa Bulgarie : Procédure et liste des documents pour le - Idara
La décision est entrée en vigueur le 31.01.2012. 2/ Exemption de visa pour les titulaires de visas et permis de séjour valables délivrés par la Roumanie, Chypre et la Croatie pour un séjour ne dépassant pas les 90 jours :
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Code de la route en Tunisie : procédure, sanctions et conseils
927;Lorsque vous envisagez de passer l’examen du permis de conduire en Tunisie, comprendre le code de la route est essentiel. Pour obtenir votre permis B, vous devrez passer l’examen du code de la route. Cet examen évalue votre connaissance des limitations de vitesse, des distances de sécurité et des panneaux de signalisation.
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Liste des documents pour un permis d’étude pour le Canada - Tunisie …
2015623;Voici la liste de documents (Rassemblez vos documents dans l’ordre de la liste et faites une copie de tous vos originaux) : Passeport et copie avec une validité au moins de 6 mois et une page vierge; Demande d’un permis d’études [IMM 1294] dûment rempli avec Code à barre. 2 photos; Informations sur la famille [IMM 5645] dûment rempli;
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Code de la route en Tunisie : procédure, sanctions et conseils
927;Infractions routières en Tunisie : amendes et sanctions. Respecter le code de la route en Tunisie est crucial pour votre sécurité et pour éviter des amendes et sanctions. Les infractions routières, telles que le non-respect des limitations de vitesse ou l’utilisation du téléphone en conduisant, peuvent entraîner des conséquences graves.
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque