Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des …
L’amélioration de la collecte de la valeur ajoutée (les taxes) Le nouveau code a assujetti les retraits des titres miniers et autres autorisations et transactions au paiement d’un droit fixe dont les taux oscillent entre 10 000 Francs CFA et 30 millions de FCFA (art 171.al 1).
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Cameroun : La construction de la mine d’or de Colomine prévue …
817;Cameroun : La construction de la mine d’or de Colomine prévue en 2024. Le projet aurifère de Colomine, à l''Est Cameroun, devrait démarrer d''ici 2024, selon les déclarations du ministre camerounais des Mines, Fuh Calistus Gentry. Le projet est porté par la Société Codias SA titulaire, depuis le 5 janvier 2017, du permis de recherche
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Gisement de fer de Grand Zambi : G-Stones n’attendrait plus que la
830;La promesse du démarrage de certains grands projets miniers au Cameroun en , qui a été faite par le chef de l’État, Paul Biya, lors de son adresse à la Nation le 31 décembre , pourrait se réaliser. Notamment en ce qui concerne l’exploitation du gisement de fer de Bipindi-Grand...
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La privatisation de la politique minière au Cameroun : …
3 Ce conflit est révélateur des rapports sociaux et politiques qui caractérisent aujourd’hui la politique minière au Cameroun. Mêlant des imaginaires populaires qui rappellent les …
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Modalités de gestion d''une autorisation, d''un - Investir au Cameroun
(Investir au Cameroun) - ARTICLE 138.-Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l''attribution, au renouvellement ou au transfert d''une autorisation, d''un permis, d''un titre minier ou de carrière relatif à la recherche ou à l''exploitation des substances minières ou de carrière est soumise au …
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LOI N° 001 DU 16 AVRIL 2001 PORTANT CODE MINIER En …
CHAPITRE 4 – DE LA CONVENTION MINIERE. Art. 16 : (1) En vue du développement et de l’exploitation d’une découverte minière ou de leur financement, une convention minière est conclue entre le titulaire du permis de recherche de l’Etat. Ladite convention comprend notamment les dispositions relatives :
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Extractivisme minier dans l''Est-Cameroun et controverses socio
611;Ils permettent aussi de prendre le pouls de la gouvernance du secteur minier au Cameroun. 11 À côté, les rapports des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et de la société civile comme Réseau de Lutte contre la Faim (Relufa), Centre pour l’Environnement et le Développement (CED), Forêt et développement rural (Foder) …
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Fer, Or, cobalt, nickel… : Le Cameroun veut lancer au moins 12 …
1014;Le Cameroun veut accélérer la monétisation des richesses de son sous-sol dans les années à venir. Dans une récente publication consultée par Sika Finance, le ministère des Mines de l''industrie et du Développement technologique (MINMIDT) a révélé que sur le quinquennat -2027, le gouvernement travaillait de concert avec les …
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Jusqu’à 72% d’orpailleurs infectés au mercure dans des sites miniers
112;BATOURI, Cameroun – À Kambelé III, un site minier artisanal de l’arrondissement de Batouri dans la région de l’Est, situé à 415 kilomètres de Yaoundé la capitale camerounaise, les creuseurs d’or, hommes, femmes, adolescents et enfants, ont déjà le cœur à l’ouvrage en cette matinée ensoleillée du jeudi 20 octobre . Drapés …
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De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun
2012919;De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun. (Agence Ecofin) - A ce jour, le gouvernement camerounais veut exploiter ses ressources …
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Entreprises Privees camerounaises - Osidimbea La Mémoire du Cameroun …
Listes des entreprises privées camerounaises, classées par ordre alphabétique et par secteur d''activités. Ambassades au Cameroun. Missions du Cameroun à l''étranger Documentation. Recensement de 1976. Archives nationales du Cameroun crtv.cm Institut national de la statistique Cameroon Voice Investir au Cameroun Cameroon …
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750 entreprises camerounaises et étrangères - Investir au Cameroun
217;750 entreprises camerounaises et étrangères attendues au salon Promote . (Investir au Cameroun) - Quelques 750 entreprises sont attendues à la 8 e édition du Salon international de l’entreprise, de la PME et du partenariat, baptisée Promote , qui s’ouvre le 19 février au palais des Congrès de Yaoundé, la capitale …
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Mines : le Cameroun interdit l’exploitation artisanale au-delà de …
1228;(Investir au Cameroun) - Le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique par intérim (Minmidt), Fuh Calistus Gentry, a signé, le 22 décembre , un communiqué « interdisant désormais toute activité minière artisanale et artisanale semi-mécanisée au-delà de 30 m de profondeur ».D’après le membre du …
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Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale du …
du Secteur Minier au Cameroun Document Principal Tome 1 ± Janvier 2016 . (ESES): La Banque Mondiale finance au Cameroun la mise en °uvre du « Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Minier (PRECASEM) pour un montant de 30 M $ sur 5 ans (sept. 2012-juin 2017). à › Au sud, l¶abondance de la ressource ne fait pas de l¶eau
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Les contrats miniers - Essai sur une théorie générale du droit des
Les contrats miniers - Essai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au Cameroun par Léon Roger Zam aux éditions L''Harmattan. Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier. En connait-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droit
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Sous-sol camerounais : le secteur des mines sous-exploité
126;Malgré l’énorme potentiel minier que dispose le Cameroun, il ne contribue encore que très faiblement a l’économie nationale. L, industrie pour la transparence des industries extractives (Itie) a indiqué dans son rapport publié en février . 2017 que sur les 624,44 milliards de Fcfa de paiements effectués par les entreprises extractives, …
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TOUT SUR L’AGRÉMENT DES ÉTRANGERS A L''EXERCICE DE …
77;A la lecture de la loi, il apparaît que le critère choisi par le législateur camerounais est celui de la détention du capital, si l’on s’en tient en tout cas à l’exclusion des sociétés dont les capitaux sont détenus au moins à 51% par les camerounais du champs des personnes morales étrangères pouvant bénéficier de l’agrément.
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Cameroun. Un nouveau code minier en vue - Pouvoirs d''Afrique
1121;Un nouveau code minier en vue - Pouvoirs d''Afrique. Cameroun. Un nouveau code minier en vue. Le gouvernement camerounais a soumis au Parlement un projet de loi sur le nouveau code minier. «Ce projet de loi est issu d’une relecture critique de la loi (…) du 14 décembre 2016 portant code minier, aux fins, d’une part, de pallier …
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Cameroun - Code minier
Art.10.-. Tout titulaire d’un titre minier émis en vertu de la présente loi doit justifier d’un domicile au Cameroun. S’il ne réside pas lui-même au Ca-meroun, il doit y élire domicile chez son représen-tant dont il fait connaître l’identité et les qualifica-tions à l’Administration chargée des mines. Art.11.-.
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Ces méga-projets qui pourraient assurer l’émergence
08 • États des lieux des grands projets miniers au Cameroun. 09 • Fer de Mbalam-Nabeba : en plus d’AutSino et Bestway, cinq autres entreprises chinoises en lice pour l’exploitation. 10 • Cobalt de Lomié : à la recherche d’un partenaire financier pour relancer le projet bloqué depuis plus de 8 ans.
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Les grands projets miniers en cours de réalisation au Cameroun
108;Les grands projets miniers en cours de réalisation au Cameroun. 8 octobre . Dans la continuité de l’évaluation de l’état d’avancement des différents …
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Exportations : au Cameroun, 11 nouvelles entreprises et 232 …
(Investir au Cameroun) - Le 9 novembre , le ministre camerounais du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana, a remis aux responsables de 11 entreprises du Cameroun, des agréments leur permettant de bénéficier du régime préférentiel de la Cemac, espace communautaire à six États (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA, et Guinée …
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Étude sur les filières de commercialisation de l’or et du diamant au
L’étude sur les filières de commercialisation de l’or et du diamant au Cameroun est ainsi motivée par le constat d’une exploitation minière artisanale et semi-mécanisée qui, du …
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Des sociétés minières chinoises financent le développement en
38;En Centrafrique, plusieurs entreprises chinoises s’activent dans divers domaines. Tien-Pao et HW-Lepo, deux d’entre elles, se font distinguer à l’ouest, près de la frontière camerounaise, où elles extraient l’or de la terre rougeâtre. Cette exploitation minière profite-t-elle véritablement à la Centrafrique? Le reporter de The Museba Project …
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Business France Cameroun - La France au Cameroun
Contact : Immeuble Indigo - Bonapriso. BP 513 - Douala. Tél. : + 237 233 42 90 62 / 65. Mail : [email protected]. Site web : Business France Cameroun. Horaires : Du lundi au jeudi : 8h30-12h30 et 14h00-18h00. Le vendredi : 8h30-12h30 et 14h00-16h30.
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Les entreprises de la Zone Franche Industrielle | Ambassade du Cameroun …
Les entreprises de la Zone Franche Industrielle Comment investir au Cameroun? Exemption du programme de vérification fiscale (SGS, VERITAS). Droit de remplacer la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) avec un régime privé offrant des allocations égales ou supérieures à celles de la Caisse.
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Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des …
Le nouveau Code a innové en prenant en compte ce standard car, à côté des sanctions pénales qu’il a augmentées, il a crée des sanctions administratives à la violation du droit minier. Il a également crée une police judiciaire spéciale. 1) …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque