Modalités d''inscription au rc | Ministère du Commerce Algérie
Vous avez choisi votre activité, déterminé le lieu d''implantation de votre entreprise, le mode de son financement ainsi que sa forme juridique, vous pouvez dés lors commencer à accomplir les formalités d''inscription au registre du commerce. Pour commencer vous devez: 1-Obtenir une dénomination. Chaque entreprise (personne physique ou
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L’ACTIVITE DE LEASING EN ALGERIE. - MF
Le crédit-bail (leasing) est un des modes de financement récemment introduit en Algérie. Le cadre juridique régissant cette activité n''a été mis en place qu''en 1996 par l''Ordonnance 96/09 du 10 janvier 1996. Le cadre réglementaire du leasing est constitué des deux décrets exécutifs et d’un règlement banque d’Algérie. Il s
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Voici les plus importantes questions relatives au système des …
316;La CNR Algérie est l’organisme étatique gérant le système des pensions et allocations de retraite en Algérie. Elle a mis en place un site internet officiel pour répondre aux questions les
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Export voiture neuve en Algérie : que faut-il savoir
Pour obtenir un certificat de changement de résidence, il faut être âgé d’au moins 19 ans, être enregistré au consulat et justifier d’un séjour de trois ans en Algérie. Toutefois, si l’importation d’une voiture ne correspond pas à vos besoins, il est possible d’opter pour la location de voiture en Algérie.
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Le droit minier en Algérie | ELYSEES LAW Partners GIE
Le droit minier en Algérie. L''Agence nationale du patrimoine minier (ANPM), autorité administrative autonome dans la recherche l’exploration et l’exploitation Minière en Algérie a attribué hier, mercredi, dix (10) nouveaux titres miniers pour l''exploration de sites d''argile sur le territoire algérien. Ces dix sites miniers couvrent
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Le certificat de possession en Algérie - Darrna
20201211;Si vous êtes détenteur d’un certificat de possession relatif à un bien, vous ne pourrez en aucun cas prétendre à sa donation ou à sa vente. Il s’agit d’un titre publié et enregistré. Le certificat de possession vous permettra d’obtenir un permis de construire, mais aussi, et surtout, un crédit bancaire.
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Acheter Maison ou Appartement en Algérie : Guide Complet pour …
822;Enregistrement et Taxes en Algérie : L''enregistrement de votre bien immobilier en Algérie doit être fait conformément aux lois locales, que vous achetiez une maison ou un appartement. Investir en Algérie avec une Vision à Long Terme : Considérez comment cette propriété s''aligne avec vos objectifs à long terme et votre désir d
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Algérie : Voici comment retirer en ligne le casier judiciaire
2020313;Les Algériens établis à l''étranger n''auront plus besoin de rentrer au pays ou solliciter leurs proches en Algérie pour se faire délivrer leurs casiers judiciaires. Et pour cause : le ministère de la Justice met à la disposition de tous les citoyens un portail en ligne leur permettant de retirer leurs casiers judiciaires (bulletins n°3), et ce, sans avoir à …
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Mourad Hanifi, DG des Mines : une nouvelle loi minière - Algerie Eco
1212;Le directeur général des Mines au ministère de l’Energie et des Mines, Mourad Hanifi, s’est exprimé, ce dimanche, sur le secteur minier en Algérie. Il a fait …
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Exigences en matière de visa de travail en Algérie | Comment obtenir un
Exigences pour obtenir un visa de travail en Algérie. Chaque visa de travail algérien a des exigences différentes, mais certains des documents courants dont les demandeurs auront besoin comprennent : Un passeport original valide pendant au moins six mois après l’entrée en Algérie. Au moins une page de passeport vierge pour le visa.
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Comment obtenir un casier judiciaire (Bulletin n° 3) en ligne
2020831;Le ministère de la justice a mis au service des citoyens algériens (résidants en Algérie ou à l''étranger) un portail numérique permettant de retirer en ligne le Casier judiciaire (Bulletin n° 3). Ce service nécessite le déplacement une fois au guichet de la juridiction (cour ou tribunal) la plus proche muni des éléments suivants
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La Chine réalise un grand projet de chemin de fer en Algérie
2024421;Une entreprise chinoise a entamé la construction d’une ligne ferroviaire en Algérie. Ce grand projet de plus de 500 km en plein cœur du Sahara constitue un enjeu important, tant pour l''Algérie que pour la Chine. Il permettra le transport de matières premières depuis la mine de Gara Djebilet vers Béchar.
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Algerie - Decret n°18-202 du 5 aout fixant les modalites …
Décret exécutif n° 18-202 du 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août fixant les modalités et procédures d’attribution des permis miniers. ————
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Nouvelle loi minière - Algeria-Watch
1212;« Ce projet de loi donne une valeur au permis minier désormais considéré comme un titre minier, qui crée des droits immobiliers et permet à …
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Comment financer un projet de création d''entreprise en Algérie …
1115;Ce programme est approuvé par les banques et les porteurs qui se sont acquittés des frais de location. Mais comment obtenir ce financement pour démarrer son projet en Algérie ?
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En Algérie, un projet minier contesté réanimera-t-il l’esprit du Hirak
Dessin de Tiounine paru dans Kommersant, Moscou. Un projet de mine de plomb et de zinc en Kabylie provoque l’opposition de la population et ravive l’esprit du mouvement du Hirak. Le 12 juillet, le biologiste algérien Kamel Aïssat, qui s’était ouvertement opposé à la création d’une mine de plomb et de zinc dans la région de Bejaia
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Journal officiel :Les modalités et procédures d - Algerie Eco
93;Les modalités et procédures d’attribution des permis miniers ont été fixées par décret exécutif publié au journal officiel no 49.
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Permis International Algerie - Obtenez-le en moins de 8 minutes
Vous pouvez demander en ligne un permis de conduire international Algerie à partir de notre site Web. Approbation instantanée, expédition dans le monde entier .
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Comment obtenir un permis de conduire international en Algérie
112;Le dossier du PCI. Si vous souhaitez obtenir un permis de conduire international en Algérie, vous devez vous rapprocher d’une agence Touring Club d’Algérie, muni de votre permis original (algérien ou étranger), une copie légalisée du permis national (la légalisation auprès d’une ), deux photos récentes et identiques, et un
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Le droit minier en Algérie | ELYSEES LAW Partners GIE
Le droit minier en Algérie. L''Agence nationale du patrimoine minier (ANPM), autorité administrative autonome dans la recherche l’exploration et l’exploitation Minière en Algérie a attribué hier, mercredi, dix (10) nouveaux titres miniers pour l''exploration de sites d''argile sur le territoire algérien. Ces dix sites miniers couvrent
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Voici le processus de calcul des pensions de retraite en Algérie
43;Calcul de la pension de base : on multiplie le salaire moyen par le taux de remplacement, puis on divise le résultat par 100. Ajustement en fonction de la durée de cotisation : on applique un
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Algerie - Loi n°2014-05 du 24 fevrier 2014 portant loi miniere …
Loi n° 14-05 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 portant loi minière.
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Secteur minier algérien : un potentiel de plus de 1.000 - Algerie …
101;Le secteur des Mines, sous exploité durant plusieurs décennies, s’inscrit désormais au cœur de la stratégie de diversification de l’économie nationale, grâce, notamment, à la révision de son cadre législatif et au lancement de mégaprojets structurants. Avec un potentiel de plus de 1.000 ressources minérales souterraines
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Algérie : Voici comment retirer en ligne le casier judiciaire
2020313;Les Algériens établis à l''étranger n''auront plus besoin de rentrer au pays ou solliciter leurs proches en Algérie pour se faire délivrer leurs casiers judiciaires. Et pour cause : le ministère de la Justice met à la disposition de tous les citoyens un portail en ligne leur permettant de retirer leurs casiers judiciaires (bulletins n°3), et ce, sans avoir à …
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Acheter un logement en Algérie : tout sur les prêts immobiliers
1127;Les banques en Algérie s’ouvrent de plus en plus au secteur immobilier, offrant des opportunités significatives pour les citoyens désireux d’acquérir un logement par les prêts immobiliers. Parmi les options proposées, certaines couvrent jusqu’à 90% du coût du bien, facilitant ainsi l’accessibilité au logement. - Publicité -.
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Comment obtenir une concession agricole en Algérie
2024518;Les investisseurs doivent constituer un dossier complet et le soumettre au directeur de Wilaya en charge de l’investissement. Après évaluation, le Wali statue sur l’éligibilité et, en cas d’avis favorable, un arrêté de concession est émis. Les services des domaines finalisent ensuite les formalités administratives.
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Les modalités et procédures d’attribution des …
93;L’attribution directe est l’octroi d’un permis minier sans appel formel à la concurrence, mais sous les conditions et réserves que le demandeur du permis minier présente une demande conforme aux …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque