Sellal prend en main l’exploitation du sable des rivières
200995;Par ailleurs, le dossier du sable a fait couler beaucoup d’encre d’abord pour des raisons environnementales ensuite pour ses accointances avec le financement du …
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La loi relative aux forêts et aux richesses forestières publiée au
202414;La nouvelle loi abroge les dispositions de la loi n°84-12 du 23 juin 1984 modifiée et complétée portant régime général des forêts. Toutefois, ses textes d''application restent en vigueur jusqu''à la publication des textes d''application de cette nouvelle loi, dans un délai maximum d''une année à compter de la publication de cette loi. APS
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Conseil de la nation: Henni présente le texte de loi relatif aux …
73;ALGER - Le ministre de l''Agriculture et du Développement rural, Mohamed Abdelhafid Henni a présenté, lundi, le projet de loi relatif aux forêts et au patrimoine forestier devant la Commission
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La loi algérienne criminalisant les violences faites aux femmes …
20151218;La nouvelle loi criminalisant les violences faites aux femmes, adoptée cette année par le Parlement algérien, constitue une « réelle avancée » et un « exemple encourageant » pour d’autres pays de la région, a affirmé vendredi à Bruxelles un porte-parole de l’Union européenne (UE).
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Entre le RN et l’Algérie, le risque d’une épreuve de force
2024628;L’arrivée aux affaires du parti de Marine Le Pen, dont l’origine est très liée à l’Algérie française, plongerait la relation entre Paris et Alger dans une zone de …
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Algérie : la nouvelle loi sur les médias entre en vigueur
91;La nouvelle loi algérienne sur les médias est entrée en vigueur après avoir été suspendue pendant des mois en raison de désaccords entre les deux chambres du Parlement sur l’article 22
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En Algérie, des journalistes toujours plus sous pression
45;Le projet de loi s’articule autour de quatre axes : les statuts du journaliste, les conditions et modalités d’octroi de la carte de presse, les modalités d’accréditation du journaliste
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Ce qu''il faut retenir de la nouvelle loi régissant les …
2020112;Dans le domaine des hydrocarbures non conventionnelles et offshores, dont les potentiels sont prometteurs en Algérie, la nouvelle loi prévoit des taux réduits de la redevance …
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Conseil de la nation: Henni présente le texte de loi relatif aux …
73;ALGER - Le ministre de l''Agriculture et du Développement rural, Mohamed Abdelhafid Henni a présenté, lundi, le projet de loi relatif aux forêts et au patrimoine forestier devant la Commission
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La loi organique sur l''Information publiée au Journal officiel
831;La loi organique sur l''Information, fixant les principes et règles régissant l’activité de l’information et son libre exercice, a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel (JO).
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La loi algérienne contre la liberté religieuse des chrétiens
1224;Source [Conflits] : L’Algérie fait tout pour limiter la liberté religieuse des chrétiens, croyant ainsi préserver son identité nationale qu’elle veut islamique. Le 27 novembre , le vice-président de l’Église protestante d’Algérie a été condamné en appel à un an de prison et 100 000 dinars d’amende pour avoir célébré un culte non autorisé, …
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L''Algérie adopte une loi renforçant l''encadrement des …
414;Algérie. Les sénateurs algériens ont adopté jeudi une nouvelle loi sur l''information en Algérie renforçant l''encadrement du travail des journalistes et introduisant de nouvelles restrictions
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Algérie : sept nouvelles mesures en faveur des Algériens de la …
202459;Algérie : sept mesures pour faciliter le voyage des Algériens de l’étranger. Le président Abdelmadjid Tebboune n’est pas resté insensible aux réclamations des membres de la diaspora algérienne à l’étranger quant à la qualité de l’accueil et du service dans les consulats et les conditions de déplacement en Algérie.
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Nouvelle loi sur l’investissement en Algérie - Algerie360
925;Autre disposition de la nouvelle loi sur l’investissement, l’exclusion de plus de 160 secteurs d’activités (production et services) des avantages accordés aux investisseurs par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI). Celle-ci remplace l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI).
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APN: présentation du projet de loi relatif à la presse écrite et à la
118;Lors d''une séance plénière à l''APN, M. Laagab a présenté un résumé de ce projet de loi "détaillant la loi sur l''information adoptée par les deux chambres du Parlement", affirmant que le projet "intervient en application des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune et en concrétisation de ses engagements …
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5 bonnes nouvelles qui attendent les Algériens en 2024 - Algerie360
202411;1. Les salaires vont augmenter de 47 %. La première de ces 5 bonnes nouvelles est l’augmentation substantielle des salaires que le président Tebboune a promise à 2,6 millions de travailleurs du secteur public. Pour soutenir cet effort, l’Algérie a adopté, dans le cadre de la Loi de finances 2024, un budget colossal de 113 milliards de
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“On attend beaucoup de la nouvelle loi algérienne sur les - IRIS
617;Le gouvernement vient d’examiner les quatre derniers textes d’application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Au bout d’un processus long de plusieurs mois, l’Exécutif dit avoir défini tous les garde-fous et mécanismes juridiques en vue d’une activation à part entière de la loi sur les hydrocarbures. D’après vous, quelle...
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LES RÉFORMES DE LA FILIÈRE LAIT EN ALGÉRIE - ResearchGate
75;La loi 90-25 du . 18 novembre 1990 a Makhlouf Malik, Montaigne Etienne, (2017), Impact de la nouvelle politique la itière algérienne . S i l’on prend co mme exemple le Canada, la loi
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Politique(s) de villes nouvelles en Algérie: un serpent de mer …
A la fin des années 1980 puis au début des années 2000, l’aménagement de villes nouvelles est officiellement politisé en Algérie, notamment par son inscription dans les orientations nationales d’aménagement du territoire. Toutefois, ponctuellement, de telles options figurent dans le discours public dès le début des années 1960.
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L''Algérie adopte une loi renforçant l''encadrement des médias
414;Algérie. Les sénateurs algériens ont adopté jeudi une nouvelle loi sur l''information en Algérie renforçant l''encadrement du travail des journalistes et introduisant de nouvelles restrictions
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Adoption de la loi immigration en France - Algerie360
1223;Avec l’adoption de la nouvelle loi immigration en France, nombreux sont les Algériens qui se sont questionnés sur l’impact de cette nouvelle loi sur la diaspora algérienne. Durcissement du regroupement familial et autres mesures que la loi française prévoit, l’inquiétude a pris de plus en plus de place.
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Algérie : adoption d''un texte de loi pour développer les espaces …
623;« L’objectif de l’amendement de la loi 07-06 du 13 mai 2007 est d’élargir les espaces verts par rapport aux espaces construits, en veillant à les introduire dans chaque projet de construction sur la base d’études urbaines et architecturales », a-t …
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La loi sur le foncier économique publiée au Journal officiel
1116;La loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, a été publiée au Journal officiel n 73. Signée le 15 novembre en cours par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, cette loi, n 23-17, s
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APN: présentation du projet de loi relatif à la presse écrite et à la
118;Lors d''une séance plénière à l''APN, M. Laagab a présenté un résumé de ce projet de loi "détaillant la loi sur l''information adoptée par les deux chambres du …
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Décret n°04/381 du 28/11/2004 fixant les règles de la sécurité …
20041128;Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière, p.6. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des transports; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 ° et 125 (alinéa 2); Vu l''ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée
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Nouvelle loi sur l''immigration en France : Les Algériens épargnés …
Paris, le 15 novembre – Une vague de réformes sur l’immigration secoue la France, orchestrée par la droite majoritaire au Sénat. Les mesures adoptées soulèvent des interrogations sur
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48
Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque