Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L''ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l''ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la …
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Institutionnalisation et de pérennisation du Cadastre Minier et du SIGM Rapport Final Le PRECASEM doit cesser ses activités fin . L’appui, tant financier qu’institutionnel, qu’il apporte au SIGM et au Cadastre va donc disparaître. Compte tenu des interactions fortes entre le SIGM et le Cadastre minier, tout affaiblissement
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By Serus Legal. May 15, 2024. L’exploitation minière au Cameroun contribue de manière significative à l’économie nationale. Avec un nouveau cadre réglementaire, le Cameroun espère se positionner davantage comme une destination attractive pour les investisseurs internationaux. Voici un aperçu du nouveau cadre juridique pour l
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1121;Un nouveau code minier en vue - Pouvoirs d''Afrique. Cameroun. Un nouveau code minier en vue. Le gouvernement camerounais a soumis au Parlement un projet de loi sur le nouveau code minier. «Ce projet de loi est issu d’une relecture critique de la loi (…) du 14 décembre 2016 portant code minier, aux fins, d’une part, de pallier les
Numelec est spécialisé depuis 1977 dans le matériel médical neuf et d’occasion. Les équipements médicaux d’occasion sont utilisés pour fabriquer de petites structures médicales, cliniques, hôpitaux en Afrique (Cameroun…) et en Europe de l’est (Bulgarie…).