nationalisation des mines au cameroun pdf

nationalisation des mines au cameroun pdf

  • Institut des Mines et des Industries Petrolières | The University …

    Institut des Mines et des Industries Petrolières | The University …

    Institut des Mines et des Industries Petrolières. L’Institut des Mines et des Industries Pétrolières (IMIP) a été crée par le Décret N° 2013/333 du 13septembre 2013. Sa principale mission est de former des cadres de haut niveau dans le domaine de l’exploration et l’exploitation minières. - La Direction.

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  • Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards …

    Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards …

    Le nouveau code a incorporé dans son corpus, toutes les exigences de transparence dans la chaine des valeurs de la gestion minière. Ceci suggère que la gouvernance du secteur …

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  • Annexe D : Bilan des privatisations au Cameroun

    Annexe D : Bilan des privatisations au Cameroun

    2013813;A la lumière de ce graphique, il en ressort que : La cession d’actions est la technique de privatisation la plus utilisée au Cameroun avec un taux de 41%. C’est une procédure souple et rapide très utilisée dans les pays en développement et les pays de l’Europe de l’Est. Elle est utilisée dans deux cas : pour constituer un

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  • Avec un nouveau code minier, le Mali se réapproprie son or

    Avec un nouveau code minier, le Mali se réapproprie son or

    830;Jeune Afrique. Publié le 30 août Lecture : 2 minutes. Le 28 août, le Mali a adopté un nouveau code minier permettant à l’État de prendre jusqu’à 30 % de participation dans les

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  • Nationalisation d''Eneo au Cameroun: l''opération contrariée par …

    Nationalisation d''Eneo au Cameroun: l''opération contrariée par …

    2024120;Alors que le processus de nationalisation d’Eneo semblait en bonne voie après l’autorisation du président Paul Biya, un rebondissement vient compliquer la donne. Explications. Le 5 septembre , Paul Biya autorise la nationalisation de l’opérateur électrique Eneo, détenu majoritairement par le fonds britannique Actis.

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  • Mines : le Cameroun organise sa 4e convention internationale …

    Mines : le Cameroun organise sa 4e convention internationale …

    2024216;Lors d’une conférence de presse, tenue ce 15 février, le ministre par intérim des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt), Fuh Calistus Gentry, a annoncé que la 4e Convention internationale des mines et expositions du Cameroun (Cimec) se tiendra du 22 au 24 mai prochain à Yaoundé. «...

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  • ORGANIGRAMME – MINMIDT

    ORGANIGRAMME – MINMIDT

    ORGANIGRAMME En vertu du décret présidentiel n° 2012/432 du 01 octobre 2012, le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique est placé sous l’autorité d’un Ministre.

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  • Les contrats miniers : un régime en mutation - Academia.edu

    Les contrats miniers : un régime en mutation - Academia.edu

    Juillard, Rep. Dalloz, Droit international, v° Nationalisation. 92 V. notamment, art. 13 du Code minier communautaire de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) adopté le 23 décembre 2003 : « Les Etats membres, conformément aux textes en vigueur au sein de l''Union, garantissent aux titulaires de titres miniers, à leurs

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  • Caminco SA se prépare à lancer l - Investir au Cameroun

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    Le 8 juillet , le ministre camerounais des Mines, Gabriel Dodo Ndoké, a présidé à Bertoua, la capitale de la région minière et forestière de l’Est du Cameroun, les consultations publiques relatives au projet d’exploitation de la mine d’or de Mborguéné, dans le département du Lom et Djerem. Il s’agit...

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  • LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016 - Camerlex

    LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016 - Camerlex

    20161214;Eau de source: eau peu ou pas minéralisée, gazeuse ou non au point de résurgence. Eau minérale : eau d’origine naturelle contenant en solution soit des sels minéraux, soit des gaz ou les deux à la fois et ayant des propriétés thérapeutiques. Eau thermo-minérale: eau minérale à température élevée au point de résurgence.

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  • Convention internationale des mines et expositions du Cameroun …

    Convention internationale des mines et expositions du Cameroun …

    Le Cameroun va abriter du 22 au 24 mai prochain, deux événements d’importance dans le secteur des mines. Il s’agit du conseil des ministres des Mines des pays de l’Organisation des Etats d

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  • Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards …

    Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards …

    Le nouveau code a incorporé dans son corpus, toutes les exigences de transparence dans la chaine des valeurs de la gestion minière. Ceci suggère que la gouvernance du secteur minier camerounais reste durablement soumise à la norme ITIE et aux règles de la traçabilité diamantaire du processus Kimberley.

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  • Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale du …

    Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale du …

    La Banque Mondiale finance au Cameroun la mise en °uvre du « Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Minier (PRECASEM) pour un montant de 30 M $ sur 5 ans (sept. 2012-juin 2017). La géologie +++ › Stratégique, car distribue les sites de mise en valeur du territoire: mines, barrages

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  • Nationalisation d''Eneo au Cameroun: l''opération contrariée par …

    Nationalisation d''Eneo au Cameroun: l''opération contrariée par …

    2024120;Alors que le processus de nationalisation d’Eneo semblait en bonne voie après l’autorisation du président Paul Biya, un rebondissement vient compliquer la donne. Explications. Le 5 septembre , Paul Biya autorise la nationalisation de l’opérateur électrique Eneo, détenu majoritairement par le fonds britannique Actis.

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  • RAPPORT FINAL DU PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES …

    RAPPORT FINAL DU PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES …

    Module 1 : Rôle de l’administrateur représentant l’Etat dans les entreprises minières. Module 2 : Gestion juridique des contrats miniers. Module 3 : Cartographie et gestion des risques juridiques liés à l’artisanat miniers. Module 4 : Promotion de l’arbitrage comme moyen alternatif des litiges dans le secteur minier.

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  • nationalisation des mines en afrique du sud pdf

    nationalisation des mines en afrique du sud pdf

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  • Modalités de gestion d''une autorisation, d''un - Investir au Cameroun

    Modalités de gestion d''une autorisation, d''un - Investir au Cameroun

    (Investir au Cameroun) - ARTICLE 138.-Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l''attribution, au renouvellement ou au transfert d''une autorisation, d''un permis, d''un titre minier ou de carrière relatif à la recherche ou à l''exploitation des substances minières ou de carrière est soumise au …

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  • Cameroun Code minier 2016 - Droit-Afrique

    Cameroun Code minier 2016 - Droit-Afrique

    www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant …

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  • Avec un nouveau code minier, le Mali se réapproprie son or

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    830;Jeune Afrique. Publié le 30 août Lecture : 2 minutes. Le 28 août, le Mali a adopté un nouveau code minier permettant à l’État de prendre jusqu’à 30 % de participation dans les

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  • (PDF) Extractivisme minier à l''Est-Cameroun et mutations socio

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    96;De plus, dans sa vision d’émergence économique à l’horizon 2035 (MINMIDT, 2001 ; MINEPAT, 2009), le gouvernement camerounais a fait de l’exploitation des ressources minières, l’un des

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  • (PDF) Mine contre forêt et conservation au Cameroun: Enjeux de …

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    2017 L''exploitation minière est pratiquée au Cameroun depuis la période coloniale allemande. Le secteur minier artisanal avant l''indépendance a contribué à 11-20% du PIB. Les riches potentialités du soussol camerounais attirent beaucoup d’investisseurs étrangers avec plus de 600 permis de recherche et d''exploitation minière déjà accordés au cours …

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  • (PDF) Mines contre forêts et conservation au …

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    Mines contre forêts et conservation au Cameroun : enjeux de l''évaluation environnementale du secteur minier pour le développement durable au Cameroun.

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  • Analyse du cadre politique et réglementaire du secteur de …

    Analyse du cadre politique et réglementaire du secteur de …

    u de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.RemerciementsL’analyse réglementaire du marché de l’électricité du Cameroun est le résultat d’une initiative continentale visant à favoriser la participation du secteur privé dans le marché africain de l’électr. cité, en collaboration avec les États

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  • (PDF) ACCÉLÉRATION DE LA DÉCENTRALISATION, DÉVELOPPEMENT LOCAL AU

    (PDF) ACCÉLÉRATION DE LA DÉCENTRALISATION, DÉVELOPPEMENT LOCAL AU

    Download Free PDF. ACCÉLÉRATION DE LA DÉCENTRALISATION, DÉVELOPPEMENT LOCAL AU CAMEROUN. Dangers et Propositions De nombreuses difficultés, notamment celles liées au financement, qui minent la survie des PME au Cameroun, ne permettent pas à ces moteurs de la croissance et de l’emploi de jouer pleinement ce rôle. Dans une …

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  • Nationalisation d’Eneo au Cameroun: l’opération contrariée par …

    Nationalisation d’Eneo au Cameroun: l’opération contrariée par …

    2024120;Alors que le processus de nationalisation d’Eneo semblait en bonne voie après l’autorisation du président Paul Biya, un rebondissement vient compliquer la donne. Explications. Le 5 septembre , Paul Biya autorise la nationalisation de l’opérateur électrique Eneo, détenu majoritairement par le fonds britannique Actis. Objectif: renforcer …

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  • La privatisation de la politique minière au Cameroun : enclaves

    La privatisation de la politique minière au Cameroun : enclaves

    Depuis le début des années 2000, le Cameroun a engagé une réforme de sa politique économique minière afin de faire du secteur minier le pilier de l’économie camerounaise dans les prochaines décennies. Cette privatisation, au travers notamment de son nouveau code minier promulgué en 2001, prend la forme d’une délégation contrôlée : le pays a …

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  • Partage des revenus miniers - Investir au Cameroun

    Partage des revenus miniers - Investir au Cameroun

    2012919;Partage des revenus miniers : des mesures incitatives. Commentaires - mercredi, 19 septembre 2012 16:31. (Investir au Cameroun) - Au Cameroun, le décret d''application N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d''application de la loi N°001 du 16 avril 2001 portant code minier fixe clairement les conditions de partage des …

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