Le respect du contenu local dans l''industrie minière en Guinée
Le développement économique de la Guinée dépend fortement de son secteur minier, qui possède des réserves considérables en bauxite, en or, en diamant et en fer. Toutefois, l’industrie minière en Guinée a longtemps été dominée par des entreprises multinationales étrangères, qui ont exploité les ressources sans impliquer les
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Mines & Communautés - UCLGA
promouvoir les droits humains. En Guinée en 2012, l’organisation, en partenariat avec l’ONG le Centre du Commerce International pour le Développement (CECIDE), a contribué à la relecture d’un certain nombre de projets de textes d’application du Code minier en vue de les enrichir à la lumière des
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Guinée Code minier 2011 - Droit-Afrique
www.Droit-Afrique.com Guinée Code minier 2011 1 Guinée Code minier 2011 Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 [NB - Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée Modifié par la loi n°2013-53 du 8 avril 2013] Titre 1 - Dispositions générales Chapitre 1 - Définitions Art.1.- Définitions
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CODE MINIER 2011 AMENDÉ AMENDED 2011 MINING CODE
CODE MINIER 2011 AMENDÉ AMENDED 2011 MINING CODE Le document qui suit est une reproduction du Code minier de la République de Guinée (le « Code Minier (2011) …
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Guide pratique sur le code minier guinéen – AGCEDE
Projet AGCEDE. Le code minier est une loi qui définit les règles qui régissent les activités minières en Guinée, les droits et obligations des principales parties prenantes et les relations entre elles. Comme toute loi, il utilise des termes juridiques qui ne sont pas à la portée de tous. Le présent guide est conçu pour faciliter la
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Les enjeux miniers en Guinée | Mondialisation - Centre de Recherche sur
121;Le développement minier va de pair avec une perte de diversité des activités économiques, mettant particulièrement à mal l’agriculture et l’élevage, par la pression qu’il exerce sur les ressources hydriques et naturelles. Or, la Guinée est un pays majoritairement rural (62%), qui abrite une biodiversité unique en Afrique de l
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Weekend Africain du Droit Minier et de l''Energie
A propos de l''événement. Le Weekend Africain du Droit Minier et de l’Energie est l’évènement annuel qui réunit les professionnels du droit, les décideurs et investisseurs du secteur des mines et de l’énergie en …
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Guide pratique sur le code minier guinéen – AGCEDE
Projet AGCEDE. Le code minier est une loi qui définit les règles qui régissent les activités minières en Guinée, les droits et obligations des principales parties prenantes et les relations entre elles. Comme toute …
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La fiscalité minière en Afrique: quelle évolution récente en …
Dans la pratique cependant, il semble que seul le taux minimum de 5,5% soit appliqué25. Graphique 1 : Taux de la redevance minière, pour l’or, en . Source : Calculs des auteurs à partir des législations nationales, d’après les informations disponibles sur un échantillon de 21 pays d’Afrique sub-saharienne.
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(PDF) La convergence fiscale dans le secteur minier des
2019221;Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le T ogo. Il s’agit d’États Il s’agit d’États francophones, à l’exception de la Guinée B issau dont la langue officielle est
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Enjeux Gouvernance mines Guinée
Les enjeux de la gouvernance du secteur minier en Guinée Etude réalisée par : Mamadou Chérif Diallo Ahmédou Tall Lanceï Traoré Conakry, mars 2011
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Cadre juridique et fiscal - invest
A cet effet, elle a pratiqué le tarif de la nation la plus favorisé en appliquant le TEC-UEMOA en application du droit de l’OMC. Les avantages concédés par le code des douanes ; La Guinée est partie à la convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (SH). (La Guinée a adopté la version
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Le respect du contenu local dans l''industrie minière en Guinée
Le développement économique de la Guinée dépend fortement de son secteur minier, qui possède des réserves considérables en bauxite, en or, en diamant et en fer. Toutefois, l’industrie minière en Guinée a longtemps été dominée par des entreprises multinationales étrangères, qui ont exploité les ressources sans impliquer les
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Droits de l’Homme et industries extractives en Guinée : …
4 -Une revue documentaire et l’analyse de plusieurs ouvrages de recherche sur la question des droits de l’Homme et des industries extractives en Guinée, en particulier l’ouvrage d’Abdoulaye Magassouba Les mines guinéennes. Réalités, défis et perspectives, Paris, Éd.L’Harmattan Guinée, et celui de Laye Moussa Kallé,
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Cadre Judridique – Ministère des Mines et de la Géologie
Code minier. Le document présenté ci-dessous est une reproduction bilingue (Français / Anglais) du Code minier de la République de Guinée, tel qu’institué par la loi …
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Le droit pétrolier et minier en Afrique | La base Lextenso
— Le droit d’exclusivité; 6.3.1.2 Section 2. — Le droit de fixer le rythme de production. 6.3.1.2.1 § 1. - La fixation unilatérale du rythme de production. 6.3.1.2.1.1 A. - L’État d’accueil impose des plafonds que les exploitants sont tenus de respecter; 6.3.1.2.1.2 B. - L’exploitant privé fixe unilatéralement le niveau de
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Republique de Guinee Code Minier FR en 1 | PDF - Scribd
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NOTE SUR LA LEGISLATION DOUANIERE EN REPUBLIQUE …
A cet effet, elle a pratiqué le tarif de la nation la plus favorisé en appliquant le TEC-UEMOA en application du droit de l’OMC. 3) Les avantages concédés par le code des douanes ; La Guinée est partie à la convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (SH). (La Guinée a adopté la version
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Weekend Africain du Droit Minier et de l''Energie
A propos de l''événement. Le Weekend Africain du Droit Minier et de l’Energie est l’évènement annuel qui réunit les professionnels du droit, les décideurs et investisseurs du secteur des mines et de l’énergie en Afrique pour dialoguer et proposer des solutions aux grands enjeux juridiques liés à la recherche, au développement et
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RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE CORRUPTION DANS LE …
Diagnostic de la corruption dans le secteur minier (bauxite) en Guinée. Août 4 En ce qui concerne le domaine d''intervention 2 portant sur la collecte des revenus, les formes de corruption suivantes ont été identifiées comme particulièrement préoccupantes :
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(PDF) « EXPLOITATION MINIERE ET DEVELOPPEMENT DES
2020616;PMC, Le secteur minier en Afrique subsaharienne, problématique, enjeux et perspectives, document tiré sur www.performancesconsult ing.com 7 juillet 2016.
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Droit Minier Niveau 2 - alsf.academy
droit minier en Afrique et de fournir au lecteur une compréhension générale du secteur, ce nouveau niveau est destiné à approfondir le sujet, en insistant sur la convention minière et sur l''étude de cas concrets africains illustrant le matériel d''apprentissage. La présente formation est divisée en huit modules, chacun d''entre eux
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Guinée - Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier …
Guinée – Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée
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Les enjeux miniers en Guinée - Réseau International
123;Mais le développement minier en Guinée suscite autant d’attentes que de problèmes et de défis. L’essentiel de l’exploitation minière est destinée à l’exportation, dont elle représente jusqu’à 90% des recettes totales. Cela crée un double problème de dépendance et de concentration. La Guinée est ainsi très dépendante de
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Rapport annuel du secteur minier guinéen en
202472;En Afrique, la Guinée est particulièrement reconnue pour ses importantes ressources minières telles que la bauxite avec environ 25 milliards de tonnes de réserves possibles, 10 à 12 milliards de tonnes de réserves de fer possibles, 25 à 30 millions de carats de diamant possibles, une réserve d’or estimée à 1 000 tonnes, etc. selon le …
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Cadre juridique et fiscal - invest
A cet effet, elle a pratiqué le tarif de la nation la plus favorisé en appliquant le TEC-UEMOA en application du droit de l’OMC. Les avantages concédés par le code des douanes ; La Guinée est partie à la convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (SH). (La Guinée a adopté la version
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TTM (TRANSPORT TERRASSEMENT MINIER) Guinée : transport …
Kaloum - BP 463. Conakry - Guinée. www.ttm-afrique.com. Fondée il y a plus de 10 ans par Eric Rafin, son directeur général, TTM est spécialisée dans le transport de produits chimiques, le terrassement, le BTP, le génie civil, le transit, le stockage manutention et la location de matériels. Contactez-nous.
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Droits de l’Homme et industries extractives en Guinée : …
4 -Une revue documentaire et l’analyse de plusieurs ouvrages de recherche sur la question des droits de l’Homme et des industries extractives en Guinée, en particulier l’ouvrage d’Abdoulaye Magassouba Les mines guinéennes. Réalités, défis et perspectives, Paris, Éd.L’Harmattan Guinée, et celui de Laye Moussa Kallé,
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque