L’essentiel des obligations des titulaires de droits miniers et de
1216;Il serait malencontreux et présomptueux de faire une analyse juridique sur les obligations qui incombent aux titulaires de droit miniers et carrières en RDC sans pour autant relever leurs origines qui par ailleurs trouvent leur fondement dans le Décret-loi du 8 juin 1888 qui imposait déjà aux concessionnaires de droit miniers ou des carrières …
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Quelle stratégie pour la filière pierre ornementale en Algérie
125;Les industriels de la pierre ornementale en Algérie ont soif d’une croissance robuste et soutenue de leur filière pour faire face aux importations de la matière première au détriment du produit local. Ce dernier est hélas peu disponible, parfois même introuvable, alors que sa ressource naturelle en tant que gisement est abondante.
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Attribution de permis d’exploitation minière - Ministère de …
20061017;Actualités et informations relatives aux services et procédures du ministère de l''eau et des mines du Bénin.
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Gisement de zinc-plomb d’Amizour-Tala Hamza - algerie-eco.com
119;Le ministre de l’Energie et des Mines, Mohamed Arkab, procèdera, samedi 11 novembre , à la pose de la première pierre du projet d’exploitation du gisement de zinc-plomb d’Amizour-Tala Hamza (wilaya de Béjaïa), annonce ce …
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Nouvelle usine de Figuil : Cimencam attend la …
1027;« Le ministre a encouragé le personnel, le DG et les actionnaires. Les travaux de construction de l’usine se situent à 31%. Nous avons bon espoir qu’à cette allure, le projet finira à temps. La …
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Dossiers de demande d''autorisation d''exploitation de carrières et sablières
L’autorisation d’exploitation de carrières et sablières est octroyée à une personne physique ou morale, par voie d’adjudication, par le wali territorialement compétent dans le cadre de la réalisation des projets d’.infrastructures, d.’équipements et d.’habitat arrêtés dans les programmes de développement de wilaya.
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Boom de permis d’exploration minière en au Québec - Le …
1228;La ruée vers les permis d’exploration minière s’est poursuivie en au Québec, avec l’ajout de plus de 83 000 nouveaux « claims miniers ». La multiplication de ces droits accordés
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Mourad Hanifi, DG des Mines : une nouvelle loi minière - Algerie …
1212;Le directeur général des Mines au ministère de l’Energie et des Mines, Mourad Hanifi, s’est exprimé, ce dimanche, sur le secteur minier en Algérie. Il a fait savoir qu’une feuille de route du secteur a été tracée et qu’une nouvelle loi minière « plus attractive » sera présentée au Gouvernement.
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La réglementation du Permis d''exploitation - permis-de-exploitation…
La formation en Permis d''Exploitation vous apportera des Réponses claires sur vos devoir d''exploitants. Les débits de boissons sont soumis à une réglementation stricte.
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Attribution de six titres d''exploration minière pour plus de 413
210;Attribution de six titres d’exploration minière pour plus de 413 millions de dinars. L’Agence nationale des activités minières (ANAM) a attribué mercredi six (06) permis d’exploration minière de type carrières sur un total de 21 sites mis en adjudication, et ce, pour un montant global de 413,6 millions de dinars.
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Journal officiel :Les modalités et procédures d’attribution des permis
93;Les modalités et procédures d’attribution des permis miniers ont été fixées par décret exécutif publié au journal officiel no 49. En application des dispositions de la loi minière du 24 février 2014, ce décret fixe la liste des substances minérales relevant du régime des carrières, objet de permis d’exploitation de carrières que les walis …
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Exploitation de carrières | Procédés et équipement - Epiroc
Une carrière est généralement définie comme une excavation de surface destinée à la production de pierres. Elle diffère en cela des mines à ciel ouvert, puisque la roche elle-même est la matière première recherchée et non un minéral spécifique dans la masse rocheuse. L’exploitation de carrières vise principalement à produire
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Les carrières en France | MineralInfo - BRGM
Les carrières en France. Talc, gypse, sable alluvionnaire, calcaire, andalousite, kaolin, sable siliceux, diatomite, pierres de construction…. Avec près de 3600 carrières actives, la France bénéficie d’une activité extractive en substances de carrières parmi les plus importantes en Europe, lui assurant une certaine indépendance.
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Demander une autorisation d’exploitation artisanale d’une mine
La demande d''exploitation de petite mine est adressée en 3 exemplaires originaux au ministre chargé des Mines qui en accuse réception. Elle comprend : - Pour une personne physique : Le nom et prénom (s) La qualité, la nationalité et le domicile. - Pour une personne morale :
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Modalités de gestion d''une autorisation, d''un permis, d''un titre …
ARTICLE 138.- Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l''attribution, au renouvellement ou au transfert d''une autorisation, d''un permis, d''un titre minier ou de carrière relatif à la recherche ou à l''exploitation des substances minières ou de carrière...
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L''acceptabilité sociale des projets miniers en Algérie: Cas de Ain
L’activité minière cause parfois des problèmes d’ordre. environnemental aux populations et influe également sur leurs. comportements vis -à-vis de l’acceptabilité de l’activité
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Trousse d’informations pour un secteur minier responsable …
Malgré une longue tradition minière, en particulier pour l’exploitation artisanale de l’or et l’exploitation des phosphates, les pays de l’Afrique de l’Ouest, dont le Sénégal, avaient peu d’expériences dans l’exploitation minière industrielle, avant les années 1940, pour les phosphates, et, avant les années 1980, pour l’or.
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L’Algérie a produit près de 7 tonnes d’or en 20 ans - Liberté
35;Le ministre a rappelé que l''Algérie a débuté l''exploitation minière de l''or en 2001, par l''Entreprise d''exploitation des mines d''or (Enor).
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Octroi des droits miniers – Itie RDC
La procédure d’octroi des droits miniers et/ou de carrière est régie par les Articles 33 à 49 du Code Minier tel que modifié et complété par la Loi no 18/001 du 09 mars . Elle prévoit l’octroi des titres, soit par voie d’appel d’offres soit par demande des droits. La procédure d’octroi des droits par voie d’appel d’offres est requise pour tout gisement …
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Gisement de zinc-plomb d’Amizour-Tala Hamza - algerie-eco.com
119;Le ministre de l’Energie et des Mines, Mohamed Arkab, procèdera, samedi 11 novembre , à la pose de la première pierre du projet d’exploitation du gisement de zinc-plomb d’Amizour-Tala Hamza (wilaya de Béjaïa), annonce ce …
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Journal Officiel Algérie
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 26 Dhou El Kaâda 1439 8 août 18. REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE AGENCE NATIONALE DES ACTIVITES MINIERES FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS D’EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE ET DE RAMASSAGE, DE COLLECTE …
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Modalités de gestion d''une autorisation, d''un permis, d''un titre …
2012919;(Agence Ecofin) - ARTICLE 138.- Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l''attribution, au renouvellement ou au transfert d''une autorisation, d''un permis, d''un titre minier ou de carrière relatif à la recherche ou à l''exploitation des substances minières ou de …
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Le Niger retire au canadien GoviEx un permis d’exploitation …
5 ;La société minière canadienne, GoviEx Uranium, a annoncé dans un communiqué publié le jeudi 4 juillet 2024, le retrait par les autorités nigériennes d’un permis d’exploitation d’un important gisement d’uranium à Madaouéla, près d’Arlit (Nord). « GoviEx a été informé par le gouvernement de la République du Niger, par
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TITRE III : L''EXPLOITATION DES CARRIERES (Articles L331-1
Article L332-3. Création Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe. Dans les zones définies à l''article L. 321-1 du présent code, il ne peut être accordé de permis exclusif de carrière sur des terrains qui, à la date de la demande de permis, sont régulièrement exploités par le propriétaire ou ses ayants droit ou qui, s
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Algerie - Decret n°18-202 du 5 aout fixant les modalites …
Art. 5. — L’attribution directe est l’octroi d’un permis minier sans appel formel à la concurrence, mais sous les conditions et réserves que le demandeur du permis minier …
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Quelles perspectives pour une industrie du Marbre, granite et …
313;ETAT DES LIEUX DANS LA FILIERE Il n’en demeure pas moins que les gîtes et gisements decouverts , sont encore sous- exploités et peu valorisés, notamment en ce qui concerne la filiere pierre ornementale en Algérie, relevant du secteur mines. Elle n’a qu’un faible poids économique, et tarde à voir le jour, alors que les importations se …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque