Cadastre Minier RDC - CAMI
Le Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, rappelle aux titulaires des titres miniers et de carrières qu’ils sont, conformément aux dispositions des articles 387 al.1er et 391 al.1er du Règlement Minier, tenus de lui transmettre dans les délais prescrits les preuves de commencement des travaux relatives à chaque titre minier ou de
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DE L’EXTINCTION DES DROITS MINIERS – Cadastre Minier RDC
Les droits miniers et/ou de carrières expirent lorsqu’ils arrivent à terme, conformément aux articles 61, 78, 94, 106, 144 et 163 du Code Minier. Ils s’éteignent par renonciation totale de leurs titulaires, conformément aux articles 60, 79, 96, 108, 145 alinéa 4 et 164 du présent Code. En cas de renonciation partielle, les droits
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RESUME SCHEMATIQUE DES ACTIVITES MINIERES …
RESUME SCHEMATIQUE DES ACTIVITES MINIERES REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES MINES. De la renonciation au Permis d’Exploitation. Le titulaire d’un Permis d’Exploitation peut, par dé- claration adressée au Ministre, renoncer à tout moment en tout ou en partie au droit couvrant son Périmètre.
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Algerie - Decret n°18-202 du 5 aout fixant les modalites …
3. aux titulaires d’un permis d’exploration minière en vigueur, en application des dispositions de l’article 106 de la loi n° 14-05 du 24 février 2014 susvisée ; 4. aux titulaires d’un permis minier en vigueur, en application des dispositions des articles 82, 90, 95, 106 et 107 de la loi n° 14-05 du 24 février 2014 susvisée.
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RD Congo: Gecamines céde un permis minier à Zhejiang Huayou
2015720;En cédant le permis au prix de 52 millions $, la compagnie minière publique rassure n’avoir rien perdu, justifiant qu’elle reste maître du restant du patrimoine, entre autres, le
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Niger, Comment obtenir un permis de recherche …
729;Voici les conditions à remplir pour obtenir l’autorisation de la prospection dans le domaine minier au Niger. Tout d’abord, l’acquisition ou l’exploitation d’un permis de recherche est soumis à la signature …
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La Côte d’Ivoire a délivré un total de 127 permis d’exploration et d
923;Ainsi, les sociétés Divo Metals, Battle Resources et Yam’s Mining ont chacune obtenu un permis de recherche pour l’or respectivement dans les départements de Bouna, de Gagnoa et Issia, Dabakala et Katiola. Les autorisations en question sont valables pour 4 ans. Quant au permis d’exploitation, il a été accordé à La Mancha Côte d’Ivoire, …
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Le Congo accorde deux permis d’exploration pour les polymétaux et un
923;instagram. (Agence Ecofin) - Au Congo, le gouvernement accélère le développement de son secteur minier, afin de diversifier son économie. Cela passe notamment par l’exploitation de gisements de phosphate et de potasses dont regorgent le pays. Les sociétés Sotrane et ACR International ont obtenu deux permis d’exploration …
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L’accès aux opérations minières en République du Congo
2014228;De façon générale, en République du Congo, l’octroi des titres miniers aux personnes qui en font la demande exige de ces dernières : la justification…
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Voici ce qu''est un claim minier | TVA Nouvelles
59;Le claim est le seul titre d''exploration valable au Québec. Il donne le droit exclusif de chercher des substances minérales sur un territoire défini. C''est le gouvernement du Québec qui
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Comment trouver un emploi au Congo - Guide …
Si vous souhaitez faire carrière à l''étranger, voici comment faire pour trouver un emploi au Congo en tant que futur expatrié.
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Modalités de gestion d''une autorisation, d''un permis, d''un titre minier …
(Investir au Cameroun) - ARTICLE 138.-Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l''attribution, au renouvellement ou au transfert d''une autorisation, d''un permis, d''un titre minier ou de carrière relatif à la recherche ou à l''exploitation des substances minières ou de carrière est soumise au …
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Conduire au Congo - Guide Expat.com
Facilitez votre installation au Congo avec un expert du déménagement. Nos experts vous accompagnent et gèrent vos démarches. Conduire au Congo avec son permis étranger ou avec un permis local ou international. Les démarches à effectuer auprès des autorités locales, passer son permis sur place, les spécificités de la conduite au Congo.
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Fer de Mbalam : le permis d’exploitation - Investir au Cameroun
99;Face à son incapacité, le gouvernement camerounais a dû, en juillet , se résoudre à transférer les permis sur ce projet minier à l’Australien Canyon Resources. Ces permis ont été renouvelés en février . Pour rappel, le gisement de fer de Mbalam-Nabeba, écartelé entre le Cameroun et le Congo est une réserve de niveau mondial.
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De la cession des carrés du périmètre minier en - Légavox
2012718;De la cession des carrés du périmètre minier en République Démocratique du Congo. En République Démocratique du Congo, les droits miniers et les Autorisations d’Exploitation de Carrière Permanente peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle. Cette cession est définitive et irrévocable.
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DUREE DE VALIDITE DES DROITS MINIERS – Cadastre Minier RDC
DROITS MINIERS. La durée du Permis de recherches est de cinq (05) ans renouvelable une fois pour la même durée pour toutes les substances minérales. La durée de validité …
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LES CONDITIONS D’OUVERTURE ET D’EXERCICE DES
A. CONDITIONS D’OUVERTURE. La demande d’agrément, au titre du comptoir d’achat des matières minérales précieuses ou semi-précieuses, est adressée en double exemplaire au Ministre ayant les Mines dans ses attributions et déposée à la Direction du Service des Mines. A cette demande doivent être joints :
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PROCÉDURES DE DÉDOUANEMENT À L’EXPORTATION EN …
L’origine d’une marchandise est un pays ou un groupe de pays dans laquelle elle a été produite ou fabriquée. C’est la nationalité économique de ladite marchandise. En RDC, les éléments relatifs à l’origine des marchandises importées ou à exporter sont définis aux articles 55 à 59 du code des douanes.
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Mali : les enjeux du décret d’application du nouveau Code minier
319;Mali : les enjeux du décret d’application du nouveau Code minier (entretien) Date de création: 19 mars 16:24. (Agence Ecofin) - Le 12 novembre 2020, le gouvernement malien a adopté le décret d’application du nouveau Code minier. Une mesure très attendue par les opérateurs miniers dans un contexte de hausse des cours …
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Publication des contrats pétroliers en République du Congo : …
à jour du site hébergeant les JO. Enfin, la création d’un cadastre pétrolier a permis la mise à disposition d’une plateforme importante pour la centralisation des informations liées aux permis et aux contrats pétroliers. Le Congo fait donc partie des pays menant le mouvement de publication des contrats pétroliers, qui
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Comment créer une entreprise en RD Congo ? - Agence …
Lettre de demande de création d’entreprise adressée au Directeur Général du Guichet Unique ; Titre de propriété ou contrat de bail ou du titre d’occupation ; Pièce d’identité reconnue ; Extrait du casier judiciaire ou attestation sur l’honneur valable 75 jours ; Titre de résident –visa (pour les étrangers) ;
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Secteur minier au Congo : les enjeux d’une nouvelle législation
2019913;UN NOUVEAU CODE MINIER EN RDC « Je viens d’un des pays les plus riches de la planète.Pourtant, le peuple de mon pays est parmi les plus pauvres du monde ».Ces mots, prononcés par le Docteur Denis Mukwege le 10 décembre lors de la remise du Prix Nobel de la Paix, font référence au paradoxe dont est victime la …
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Contrats miniers en République démocratique du Congo : « Les
524;Sorti exsangue des deux guerres du Congo [1996-1997 puis 1998-2003], l’Etat est alors au bord de la faillite. Pour favoriser les investissements étrangers et permettre aux sociétés nationales
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CONTRAT MINIER TYPE EN RDC - Congo Mines
(30) « Production commerciale » signifie l’exploitation commerciale du Bien à l’exclusion des traitements minier et métallurgique effectués à des fins d’essais dans le cadre de la mise en opération d’une usine pilote ou des opérations effectuées durant la période de mise au point initiale d’une usine.
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Procédure d’octroi d’un permis d’exploitation de la petite mine
Portail virtuel d''information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo. À propos; Bibliothèque; Entreprises; Cartographie; Dépliant résumant les …
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Mines : Convention d’exploitation des potasses - Gouvernement
822;D’abord, un permis de recherche référencé n° 2016-265 du 26 septembre 2016, renouvelé une fois en . Les travaux d’investissement pour ce permis de recherche, estimés à 48 millions de dollars américains, avaient favorisé la mise en évidence d’un gisement techniquement exploitable et économiquement rentable dit « Kanga ».
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Le nouveau Code Minier de la République Démocratique du Congo …
313;L’application au cas par cas du nouveau Code risque d’ouvrir la porte à des affaires de corruption par certaines entreprises sans scrupule cherchant à obtenir un traitement préférentiel, » déclare Peter Jones de Global Witness.
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Comment trouver un emploi au Congo - Guide Congo - Expat.com
À moins qu''il ne s''agisse d''une expatriation au sein de la même entreprise, la recherche d''un emploi au Congo-Brazzaville se passe comme pour ailleurs, à savoir : par internet. les journaux locaux et sites spécialisés. les réseaux sociaux et forums d''expatriés. le bouche-à-oreille, si vous disposez d''un réseau sur place.
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DUREE DE VALIDITE DES DROITS MINIERS – Cadastre Minier RDC
DROITS MINIERS. La durée du Permis de recherches est de cinq (05) ans renouvelable une fois pour la même durée pour toutes les substances minérales. La durée de validité du Permis d’Exploitation ne peut excéder vingt-cinq (25) ans. Il est renouvelable sur demande de son titulaire pour des périodes n’excédant pas quinze (15) ans
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque