Le bail commercial est la location d''un local pour y réaliser une activité conomiques. Voici les lois et les règles qui régissent la bail commercial.
WhatsAppGet PriceGet A QuoteA. Règles générales. a) Cas où le maximum de la TCL est atteint. Lorsque la TCL payée sur la base de 0,2% du chiffre d''affaires atteint le maximum de 60.000 D, on procède à la comparaison du minimum de la TCL constitué par la taxe sur les immeubles bâtis (TIB) avec le maximum de 60.000 D.
WhatsAppGet PriceGet A Quote1025;Comprenez les procédures de divorce en Tunisie et leurs conséquences juridiques. Découvrez les types de divorce, les implications pour les époux et les enfants, ainsi que les étapes clés de la procédure. Obtenez des conseils sur la manière de naviguer dans ce processus délicat avec cet article concis.
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WhatsAppGet PriceGet A Quote831;Avoir une idée claire de votre parcours vous aidera à éviter les retards et à vous sentir plus en confiance sur la route. Voyage-Tunisie. 2. Respectez les Règles de Conduite Locales. Familiarisez-vous avec les règles de conduite en Tunisie, telles que les limites de vitesse, les règles de priorité et les panneaux de signalisation.
WhatsAppGet PriceGet A Quote1215;Le droit de travail Tunisien gouverne l’ensemble des relations professionnelles qui régissent entre les employeurs et les salariés dans le secteur privé à l’exclusion des professions libérales et de la fonction publique, dès le début de la relation de travail jusqu’à sa fin. Par conséquent, il fixe les droits ainsi que les obligations …
WhatsAppGet PriceGet A Quote1231;Son article premier porte prorogation du délai du règlement correspondant au 31 décembre , prévu par les articles premier et 2 du décret-loi n° -10 du 10 février relatif à l’amnistie des infractions d’émission de chèques sans provision, jusqu’au 31 décembre . Ce décret-loi a été adopté hier en Conseil des
WhatsAppGet PriceGet A QuoteLocation de voiture pas chère Tunisie dès 9 €/jour sur le comparateur LILIGO. Comparez tous les loueurs de Tunisie (TN) pour trouver la meilleure offre ! En ce qui concerne les règles de circulation, en Tunisie, la marge est égale à zéro alcool, autant d''attention à ce sujet. Respectez scrupuleusement le code de la route local : 50
WhatsAppGet PriceGet A Quote202468;Le contrat de location est un document essentiel pour formaliser la relation entre le bailleur et le locataire en Tunisie. Il existe plusieurs types de contrats de …
WhatsAppGet PriceGet A Quote615;La Tunisie vient de décréter des règles générales de la circulation routière, aux environs des établissements d’enseignement et de la formation, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des institutions de jeunesse et des installations sportives signalés par des panneaux appropriés ». En vertu du Décret …
WhatsAppGet PriceGet A QuoteC’est la méthode de contraception la plus utilisée par les femmes en Tunisie (58%). Ces pilules contiennent des hormones synthétiques similaires à celles produites par le corps, l’œstrogène et la progestérone.
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WhatsAppGet PriceGet A Quote82;Le CDD en Tunisie est également utilisé pour des emplois de formation ou pour des tâches spécifiques et limitées dans le temps. Selon le Code du travail tunisien, un CDD ne peut pas dépasser une durée de 36 mois. Il peut être renouvelé une fois, mais la durée totale des contrats successifs ne peut pas excéder 48 mois.
WhatsAppGet PriceGet A QuoteCopie de l''arrêté d''exploitation de carrière artisanale pour la prestation (G)
WhatsAppGet PriceGet A QuoteDepuis nos débuts en 2006, Rahma Carrière est devenue une référence dans son domaine avec un engagement de fournir une argile de qualité supérieure et des services irréprochables. Consciente de la nécessité d’en disposer en grande quantité, Rahma Carrière n’a jamais cessé de s''investir dans l''acquisition des terrains dont le sol et les …
WhatsAppGet PriceGet A QuoteLe président de la Chambre nationale de location de voitures, Habib Maawi, a annoncé aujourd’hui de nouvelles mesures pour le secteur de la location de voitures, notamment la révision des règles et licences.
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WhatsAppGet PriceGet A QuoteAutorisation d''exploitation d''une carrière de type industriel ou artisanal A: ouverture- B: Prorogation- C: Renouvellement- D:Réouverture- E: Extension- F: Changement d''exploitation- G: Changement de catégorie Délai d''octroi de la prestation: 22 semaines; Références législatives et / ou réglementaires : Loi n°89 - 20 en date du 22
WhatsAppGet PriceGet A QuoteLocation de carrière. Le tarif de 10€ est un tarif unitaire par cheval, merci d’indiquer en quantité le nombre de chevaux qui seront amenés sur le site d’Equivallée. Toute réservation ne sera validée qu’à réception du paiement et confirmation par mail de votre créneau horaire. Règles d’utilisation du site Equivallée
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WhatsAppGet PriceGet A Quote222;Si vous prévoyez de partir en Tunisie pour vos prochaines vacances, la location de voiture est un excellent choix pour découvrir les endroits les plus secrets du pays. Cependant, avant de partir à l’aventure, il est important de connaître les règles de conduite, les conditions de location et les meilleures pratiques pour une expérience de …
WhatsAppGet PriceGet A QuoteTunisie. Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, Titre II — Des fonctionnaires - Sous-titre premier – Du fonctionnaire titulaire Chapitre V Positions Section II – Le détachement à l’ensemble de règles régissant la fonction qu’il exerce par le fait de son détachement. Le fonctionnaire détaché peut être remplacé dans son corps
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