LEGISLATION – Ministère des Mines RDC
LEGISLATION. En République Démocratique du Congo, le secteur minier est régi par Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et
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LES CONDITIONS D’ACCÈS A L’EMPLOI PAR LES ÉTRANGERS EN
21;Depuis quelques décennies, les effectifs d’étrangers travaillant en République démocratique du Congo ainsi que leur part dans la population active est en constante augmentation. Cependant l
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Le code Minier – The miningcode | CTCPM | Mining Congo
Le code Minier – The miningcode. CELLULE TECHNIQUE DE COORDINATION ET DE PLANIFICATION MINIERE » C.T.C.P.M. ». 7 ème niveau Immeuble GECAMINES, Bld du 30 juin – B.P.10.496 KIN I – KINSHASA / GOMBE – République Démocratique du Congo Phone : (+243)98389573 – 98389386 – 97014627 – 0815021834 – 98389810 – …
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Investissements dans le secteur minier - Mines Actu
510;Burkina Faso – L’attractivité du Burkina Faso en termes d’investissements dans le secteur minier n’est pas reluisante. Selon l’enquête annuelle auprès des sociétés minières, publiée le 3 mai par Institut canadien Fraser, le Burkina Faso occupe le 31eme rang en sur 62 pays, avec une note de 64,61 sur 100.
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Location de Matériels | MonCongo
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Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le - Congo Mines
Ce numéro spécial du Journal Officiel constitut le texte consolidé du règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin . Il fixe les modalités et les conditions …
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Les innovations du nouveau Code Minier | Mining Congo
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Artisanat minier : le plan d’action de - adiac-congo.com
Son opérationnalisation contribuera aux efforts de diversification de l’économie », a déclaré Anthony Ohemeng-Boamah, représentant résidant du Programme des Nations unies pour le développement en République du Congo. Notons que l’artisan minier est le premier maillon de la chaîne, consistant à creuser la roche, le sol ou le lit d
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Les sous-traitants miniers d''Afrique - Go Africa Online
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Le Commerce Illicite de l Or en République Démocratique du …
L’objectif global de cette conférence était de promouvoir un commerce licite et transparent de l’Or artisanal produit en République Démocratique du Congo, tandis que les objectifs spécifiques ont été, entre autres: d’engager des discussions autour de l’affaire 3 tonnes d’Or raffiné par la compagnie Argor en Suisse et en tirer
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La réforme du secteur minier en République démocratique du Congo …
Le secteur minier congolais est placé au centre de politiques de développement qui misent sur la relance macro-économique, par un recours massif aux investissements étrangers, pour permettre au pays de « lutter contre la pauvreté ». Initiée par les institutions financières internationales, une réforme du secteur minier a été intégrée aux programmes de …
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Location de Matériel | MonCongo
Location de Matériel spécifique à un besoin. Skip to main content. MonCongo. GET — On the Play Store. View. Toggle navigation. ANNONCES; PROMOTIONS; ÉVÉNEMENTS; APPELS D’OFFRES Location de Matériel Kinshasa MonCongo République Démocratique du Congo. TIMS. 0. Adresse. 158, Avenue Wangata (Ref : Mama Yemo), …
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Informations Contextuelles Secteur Minier - Itie RDC
28;Le Secteur minier congolais est régi par la Loi n°007 du 11 juillet 2002 portant Code Minier (CM), telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars .Cette loi est mise en application par le Décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier tel que modifié et complété par le Décret n°18/024 du 08 juin …
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Les innovations du nouveau Code Minier - Mining Congo
Les innovations du nouveau Code Minier. Abandon du régime Minier conventionnel au profit du seul régime minier de droit commun soumettant tous les opérateurs minier aux mêmes conditions. Suppression de la zone Exclusive de Recherches (ZER) et de la concession en tant que droit minier et de l’autorisation personnelle de prospection.
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Location de matériel | Leroy Merlin
Si le matériel est disponible en magasin, la réservation se fait en ligne ou en magasin. Pour un autre matériel, rendez-vous en magasin pour connaître la disponibilité chez notre partenaire Loxam (sur les horaires d''ouverture d''agence de notre partenaire). Une journée de location est une journée calendaire et non une période de 24 heures. Si vous louez …
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CONDITIONS DE DEMANDE – Cadastre Minier RDC - CAMI
CONDITIONS DE DEMANDE DES DROITS MINIERS OU DE CARRIERES. FORME ET COMPOSITION DE TOUTE DEMANDE. Toute demande de droit minier ou de carrières est rédigée sur un formulaire à retirer auprès du Cadastre minier pour le droit concerné et comprend : les statuts, l’inscription au RCCM, et la preuve de publication au Journal …
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Répertoire des entreprises minières et carrières en RDC - Congo …
Ce document regroupe les entreprises évoluant dans les différents secteurs miniers et leurs adresses. Il s''agit de : Aménagement minier et transport, carrières, analyses laboratoires, comptoir d''achat, equipements miniers, études et services et exploitants miniers.
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La fiscalité du nouveau code minier de la République …
Conclusions Le nouveau code minier comporte des dispositions qui visent à augmenter les retombées économiques et fiscales du secteur minier : Le nouveau code et son règlement introduisent des éléments positifs en termes de développement communautaire et de transparence, qui suivent largement les recommandations de la société civile depuis le …
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Congo-Cameroun : l’exploitation du gisement minier Mbalam …
611;Africa-Press – Congo Brazzaville. Le Congo et le Cameroun ont fait, le 8 mai, à Ouesso, chef-lieu du département de la Sangha, l’évaluation à mi-parcours du projet d’exploitation conjointe du gisement transfrontalier minier Mbalam-Nabemba. Il ressort que le processus avance à un rythme satisfaisant.
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Code minier RDC revisé (Textes coordonés) - Congo Mines
Portail virtuel d''information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo. À propos; Bibliothèque; Entreprises; RDC. mars . Télécharger. J.O._n°_spécial_du_3_mai_-A4_CODE_MINIER.pdf; Ceci est le texte coordoné du code minier révisé et promulgué au mois de mars . Entreprise. Thème. Fiscalité
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